Sabtu, 23 Februari 2013

PDF gratuit Les responsabilités environnementales dans l'espace européen : Point de vue franco-belge

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Comment est votre temps pour passer le temps libre en ce jour? Vous commencez à faire une tâche flambant neuf? Voulez-vous viser à examiner? Tout le monde reconnaît et accepte également que l'analyse est une bonne routine. Vous devez vérifier et lire, en plus du livre avec de nombreux avantages. Mais, est-ce vrai? Il y a juste quelques personnes qui aiment lire. Si vous êtes parmi eux, il est très bon pour vous. Nous vous donnerons certainement un livre flambant neuf qui peut rendre votre vie amélioré pour être mieux.

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Le présent ouvrage est issu de la collaboration fructueuse qui s'est établie depuis de nombreuses années entre le Centre de droit des obligations de l'Université Catholique de Louvain et le centre de recherche en droit privé de l'Université Paris 1. C'est le quatrième ouvrage qui paraît dans ce contexte, après ceux consacrés aux effets des contrats à l'égard des tiers, à la protection des la partie faible dans les rapports contractuels et aux sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Pour la première fois, le thème choisi relève de la responsabilité civile délictuelle et non des obligations contractuelles. De 2002 à 2004, se sont tenues trois sessions de deux jours, à Paris et à Louvain-La-Neuve, où une vingtaine d'éminents spécialistes venant des deux Universités, mais aussi d'Universités étrangères et de la Commission européenne ont approfondi le thème des responsabilités environnementales. Le présent ouvrage réunit les rapports qui ont été présentés lors de ces journées. On y aborde successivement, les faits générateurs et les sources des responsabilités environnementales, les problèmes posés par l'établissement du lien de causalité, le dommage écologique et les difficultés liées à sa réparation ainsi que l'action d'intérêt collectif. Les textes internationaux instituant des responsabilités objectives dans des secteurs déterminés ne sont pas oubliés, pas plus que les questions de droit international privé. Bien entendu, nos travaux ne pouvaient ignorer l'adoption de la directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Cette directive a servi de toile de fond à tous les débats. En outre, le lecteur trouvera dans cet ouvrage un premier commentaire approfondi du texte européen par des auteurs particulièrement autorisés. Le rapport de synthèse final souligne les lignes de force qui se sont dégagées de cet examen. On y décèle les limites inhérentes à tout système de responsabilité civile. Cette étude entend ainsi contribuer à la transposition de la directive dans les différents Etats membres.Broché=909 pages. Editeur =Emile Bruylant (2 juin 2006). Collection =Bibliothèque de la faculté de droit de l'université catholique de Louvain. Langue =Français. ISBN-10=2802721399. ISBN-13=978-2802721390. Dimensions du produit=24 x 4,9 x 16 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit international - Droit européenPolitiqueGestion et Administration=390.471 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°384 dans Livres > Droit > n°3378 dans Livres > Sciences humaines > n°5181 dans Livres > Entreprise et Bourse >.

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